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SUMMARY DECLARATION ENTRY
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UNE NOUVELLE OBLIGATION LÉGALE LIEE AU BREXIT

LE SYSTEME DE CONTRÔLE DES IMPORTATIONS (ICS) : DÉPOT DES DECLARATIONS SOMMAIRES D’ENTRÉE (ENS) DANS LE CADRE DE LA FRONTIERE INTELLIGENTE

En quoi consiste la procédure ICS pour les opérateurs important des marchandises du Royaume-Uni ?

Cette procédure vise à sécuriser les flux du commerce international à l’entrée sur le territoire de l’Union européenne (UE) en permettant une évaluation des risques, quelle que soit la nature du moyen de transport.

Elle implique le dépôt d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS).

Sa transmission doit être effectuée dans le système informatique ICS français avant le franchissement de la frontière de l’UE via le processus de la frontière intelligente.

Qui dépose l’ENS ?

Les transporteurs (routier, ferroviaire, maritime et aérien) ou leurs représentants.

Que dois-je déclarer dans l’ENS ?

Les informations principales à communiquer sont les suivantes :

l’identité du redevable de l’ENS ou de son représentant via son numéro EORI ;
la désignation commerciale de la marchandise ;
les modes de franchissement de la frontière et de transport :
- Ferries : code navire générique 1111111
  numéro d’immatriculation de la semi-remorque,
- EuroTunnel : code ISO 2,
  numéro d’immatriculation de la semi-remorque,
  les date et heure prévisionnelles d’arrivée au premier point d’entrée en France.

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Un tarif dégressif
selon les volumes et le mode de transmission des données
Manuel, semi-auto ou full-auto
Pas d’attente : Service 24/7
Possibilité d’achat à l’unité via notre site internet
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NOTRE MISSION : LA DOUANE

Parce que vos métiers sont différents (exportateur, importateur, commissionnaire en transport « maritime, aérien, routier » ou logisticien), notre société de conseil n’intervient que dans le domaine douanier.

De manière pragmatique et en fonction de votre activité, nous vous aidons à mieux comprendre et à appréhender la règlementation douanière dans son environnement international.

Notre expertise vous permet un accompagnement différencié :

Audit douanier
Identification des risques
Axe de progrès et préconisation
Gain : optimisation de vos procédures douanières
Mise en place du statut O.E.A (Opérateur Économique Agréé) / du statut d’exportateur agréé
Autoliquidation
Classement tarifaire

(triptyque douanier : espèce / valeur / origine)

Régimes douaniers
Régimes particuliers
Régimes économiques
Accises :
vins / alcool / énergie : gaz / électricité / pétrole
GB : vente B2C export / import
UE : vente B2C vin et alcool
Biens à double usage
Assistance en cas de contentieux douanier en France et auprès de l’UE à Bruxelles

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Si vous souhaitez obtenir une proposition tarifaire pour la réalisation d’ENS en nombre, pensez à préciser au mieux votre demande (fréquence, volume, etc.) ainsi que vos coordonnées pour être recontactés par un de nos conseillers.